Que faut-il savoir sur la production phonographique ?

Le producteur phonographique est celui qui va produire l’enregistrement de l’œuvre, engager de l’argent sur une production et accompagner l’artiste dans le développement de sa carrière. Découvrez dans cet article les producteurs phonographiques, les sociétés d'auteur et les droits.

Les principales personnes composant l’industrie phonographique

Les principales personnes composant l’industrie phonographique sont :

- l’artiste-interprète qui, au sens de la loi du 3 juillet 1985, se définit par opposition à l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels. Il peut avoir la qualité de producteur vis-à-vis de lui-même, ainsi que vis-à-vis d’autres artistes-interprètes.
- le producteur phonographique qui, toujours au sens de la loi du 3 juillet 1985, est  la personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons.

Les producteurs phonographiques

Comme tout investisseur, il souhaite récupérer sa mise de fonds et une plus-value lors de son exploitation. Ce n’est pas forcément lui qui prend en charge la fabrication et la distribution des supports “matériels” que sont les disques et il s’adresse alors à une maison de disques qui assurera contractuellement ce processus. Il est par contre forcément propriétaire des bandes (master) et touchera des redevances (ou royalties) sur la vente de chaque disque fabriqué à partir de cet enregistrement. En sus de cette rémunération directe, les producteurs bénéficient de rémunérations, via les droits voisins, perçus lors de l’exploitation indirecte de l’enregistrement “fixé” sur le disque. Le producteur phonographique établit une relation contractuelle avec l’artiste (contrat d’artiste ou d’enregistrement exclusif). Ce contrat fixe les obligations et les devoirs de chacun. En sus, il rémunère artistes et musiciens en signant avec chacun d’eux des contrats de travail pour l’enregistrement. Parfois, les producteurs possèdent un studio d’enregistrement (afin de diminuer les coûts de production) et/ou soient ingénieurs du son. Dans la réalité, il reste difficile de définir un montage complet-type (de l’artiste au consommateur) ; les intervenants peuvent être nombreux et les partenariats d’entreprises qu’ils établissent, complexes et multiples. Il arrive même que l’artiste soit lui-même son propre producteur phonographique, c’est ce qu’on appelle alors l’autoproduction.

D’un côté les “majors” ou les grandes firmes, de l’autre, les producteurs dits “producteurs indépendants”, dont la taille, qui est très variable, n’est pas significative de leur importance économique. D’une manière générale, et au contraire des majors, les producteurs indépendants ne disposent pas de la structure propre leur permettant d’assurer eux-mêmes, de manière habituelle, la fabrication et, surtout, la distribution des enregistrements composant leur catalogue, et ce, aussi bien en France qu’à l’étranger. Le producteur indépendant et la major sont contraints, en l’état actuel, pour assurer l’exploitation normale des enregistrements qu’ils ont réalisés, de les reproduire tout d’abord sur des supports qui, en l’espèce, sont des phonogrammes, puis de recourir à un réseau de points de vente pour en assurer la mise à disposition du public. Si le producteur indépendant peut, à l’occasion, faire fabriquer en nombre des phonogrammes, il lui est, de manière générale, nécessaire de recourir aux majors pour l’exploitation de ses enregistrements, et ce, faute d’une structure de distribution propre comme réseau de représentants, service commercial, service financier et comptable. En conséquence, le producteur indépendant est amené à conclure avec tel ou telle major des accords de licence ou de distribution pour assurer en France, ainsi qu’à l’étranger, l’exploitation des enregistrements qu’il a produits ainsi qu’éventuellement de ceux dont il a pu se faire concéder la licence par d’autres producteurs indépendants.

Les sociétés d’auteurs

Pour ce qui est tout d’abord des sociétés d’auteurs, leur rôle est de représenter leurs mandants ainsi que de percevoir, à l’occasion de leur communication au public, les produits de l’exploitation de leurs œuvres, puis de les leur répartir. La SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la SDRM, Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ces deux sociétés, qui sont liées, sont chargées de gérer les œuvres de leurs mandants, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de percevoir, pour leur compte, auprès des utilisateurs, les redevances afférentes à leur exploitation. La SACEM intervient lors de l’exécution et/ou de la représentation publique d’une œuvre comme concert, spectacle, émission radio/télédiffusée, la SDRM lors de sa reproduction sur un support porté à la connaissance du public, phonogramme, vidéogramme.

La SCPP

La SCPP est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 2 300 producteurs sont actuellement membres de la SCPP, qui réunit réunit la majorité des producteurs indépendants français ainsi que les sociétés internationales comme Sony Music France, Universal et Warner. La SCPP administre un répertoire de 4 834 199 titres enregistrés et de 50 682 vidéomusiques et représente plus de 80 % des droits des producteurs français, soit l’essentiel du répertoire phonographique. 

Ses principales missions sont :

- Autoriser les utilisateurs, grâce à des contrats généraux d’intérêt commun, à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques appartenant aux répertoires des membres de la SCPP.
- Percevoir auprès des utilisateurs les rémunérations dues aux producteurs.
- Répartir les rémunérations perçues entre les producteurs.
- Défendre les droits des producteurs membres, notamment par des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français.
- Lutter contre la piraterie.
- Soutenir la création musicale en attribuant des subventions pour l’enregistrement de phonogrammes, la réalisation de vidéomusiques, la formation d’artistes et la diffusion de spectacles vivants.
- Administrer le code ISRC.